En 2020, les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront modifiées. Pour profiter des avantages du PTZ 2019 notamment sur les logements neufs, ne tardez pas car les banques commencent à refuser les dossiers de crédit accompagnés de prêt à taux zéro. Nous vous aidons afin d’avoir toutes les clés en mains pour déposer rapidement votre dossier d’obtention du PTZ 2019.
Le prêt à taux Zéro est une aide de l’État pour faciliter l’achat d’un premier bien immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, en bénéficiant d’intérêts à 0 % ainsi que d’une prise en charge de la totalité des frais de dossier. Il est attribué sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Souscrit en complément d’un ou de plusieurs prêts immobiliers, son montant varie selon la composition de votre foyer ainsi que la zone géographique dans laquelle vous souhaitez investir. Non seulement le PTZ vous permet de réduire vos mensualités et d’augmenter votre capacité d’emprunt, mais il est également reconnu comme un apport personnel auprès des banques.
PTZ 2019 : dernière ligne droite
Attention, l’avantage de pouvoir bénéficier du PTZ 2019 pour l’acquisition d’un logement neuf s’arrête au 31 décembre 2019 pour les zones B2 et C2 : ce qui représente environ 93% des communes de France, selon les calculs des Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB). Renseignez-vous dès maintenant pour voir dans quelle zone vous vous situez.
Le PTZ 2020 sera, pour les zones B2 et C, conservé uniquement pour l’achat d’un bien ancien. Pour les logements neufs, le PTZ 2020 sera recentré sur les zones A, A bis et B1. En dehors des grandes agglomérations, le PTZ ne concernera plus les logements neufs l’année prochaine. Si vous voulez faire construire dans une petite commune, il faut vous dépêcher !
En effet, certaines banques commencent à ne plus accepter les financements avec un PTZ 2019 dès la mi-octobre tandis que d’autres établissements peuvent attendre la fin novembre, voir la mi-décembre. Un courtier pourra vous aiguiller sur les établissements encore ouverts aux dépôts de dossier pour l’obtention d’un PTZ dans votre région. En plus de vous orienter vers le prêt immobilier le plus adapté à votre situation et de vous faire profiter des différentes aides possibles, il vous aidera à monter votre dossier rapidement.
Dossier d’obtention du PTZ : les pièces à fournir
Avant de pouvoir bénéficier du PTZ, vous devez vous assurer que vous y êtes éligible et en faire la demande. Pour cela, vous devez constituer un dossier de requête et le déposer dans votre établissement bancaire. De nombreux documents sont à fournir :
- une fiche de renseignements comportant des informations sur votre état civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée, mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
- votre pièce d’identité ;
- votre livret de famille, votre contrat de mariage, votre certificat de concubinage et/ou un certificat de grossesse pour indiquer le nombre de personnes qui occuperont le logement ;
- votre avis d’imposition de l’année N-1 indiquant le Revenu Fiscal de Référence (RFR) N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement ;
- si vous êtes expatrié et revenez en France, un avis d’impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l’impôt sur le revenu dans le pays de provenance ;
- si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents : une déclaration sur l’honneur de ressources individualisées.
- une déclaration sur l’honneur de primo-accession ;
- une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous certifiez n’avoir recours qu’à un seul PTZ.
Si vous êtes actuellement locataire :
- Le ou les contrats de bail correspondant aux deux dernières années ;
- La dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt ;
- La preuve que ce logement était votre résidence principale (avis d’imposition, taxe d’habitation…).
Si vous êtes hébergé par vos parents :
- une attestation sur l’honneur de vos parents qui déclarent vous avoir hébergé ;
- la justification de la non-propriété de la résidence principale.
Dans le cas d’une construction, d’une amélioration ou une transformation du logement :
- le permis de construire ;
- la promesse de vente ou l’acte de vente du terrain ;
- la déclaration d’achèvement des travaux et le certificat de conformité ;
- les devis et factures des travaux.
Si vous effectuez vous-même les travaux, vous devez fournir :
- les factures et devis relatifs aux matériaux et à la location du matériel ;
- le contrat de travail et bulletins de salaire des intervenants ;
- le contrat de réservation, contrat préliminaire, contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession lors d’un achat à un promoteur.
Prévoyez un délai suffisant pour rassembler tous ces éléments et les déposer à votre banque à temps. D’autant plus que vous disposez d’un délai obligatoire de minimum 10 jours calendaires avant que le prêt ne soit accepté.
Le PTZ est une réelle opportunité afin de d’acquérir ou de faire construire votre première résidence principale. Ne tardez pas à réunir tous ces documents et postulez dès maintenant.
