Dans un contexte où la protection contre les incendies est primordiale, il est nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des équipements destinés à la lutte contre le feu. Parmi ces équipements, les bornes incendies sont considérées comme des outils essentiels pour les pompiers lors d’une intervention. Mais qui est responsable de leur entretien et comment cette responsabilité est-elle partagée ? Dans cet article, nous aborderons les différents acteurs impliqués dans l’entretien et la maintenance des bornes incendies et leurs responsabilités respectives.
Les communes : les principales responsables de l’entretien des bornes incendies
En France, il appartient principalement aux communes d’assurer l’entretien des bornes incendies situées sur leur territoire. La commune est en effet chargée de veiller au bon fonctionnement de ces équipements et à leur disponibilité en cas de besoin. Cette responsabilité est fixée par la réglementation, notamment par l’article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le référentiel technique relatif aux équipements de lutte contre l’incendie.
La participation des services départementaux d’incendie et de secours
Si les communes sont les principales responsables de l’entretien des bornes incendies, elles ne sont pas les seules actrices concernées. En effet, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) jouent également un rôle clef dans la maintenance et l’entretien de ces équipements. Conformément à l’article L. 1424-37 du CGCT, il appartient à ces services de veiller au respect des normes techniques en matière d’équipements de lutte contre l’incendie.
Réalisation des contrôles périodiques
Dans ce cadre, les SDIS sont chargés de réaliser des contrôles périodiques des bornes incendies situées sur le territoire de leur compétence. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement des équipements et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
Accompagnement des communes
Le SDIS a également pour mission d’accompagner les communes dans leurs démarches liées à l’entretien et au remplacement des bornes incendies. Pour cela, il peut proposer des formations aux agents municipaux ou encore mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour la gestion des équipements existants.
L’intervention des entreprises spécialisées
Dans certains cas, les communes peuvent faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser l’entretien et la maintenance des bornes incendies. Ces prestataires externes, agréés par les autorités compétentes, effectuent différents travaux sur les équipements, tels que :
- la vérification et le remplacement des pièces défectueuses ;
- le nettoyage et la mise en conformité des bornes incendies ;
- les contrôles de pression, de débit d’eau et l’étanchéité.
Il est à noter que le recours à ces prestataires externes n’exonère pas les communes de leur responsabilité quant à l’entretien des bornes incendies.
Le rôle des particuliers dans l’entretien des bornes incendies
Bien que la commune soit responsable de l’entretien des bornes incendies publiques, il existe également des équipements situés sur des propriétés privées. Dans ce cas, c’est au propriétaire du terrain concerné de veiller au bon fonctionnement des installations et à leur entretien.
Les bornes incendies situées dans des copropriétés
Lorsque les bornes incendies sont situées dans des copropriétés, la responsabilité de leur entretien incombe au syndicat des copropriétaires. Il est alors nécessaire d’intégrer cette tâche aux travaux réguliers effectués par le syndic de copropriété ou d’envisager la souscription d’un contrat spécifique avec un prestataire externe.
Les conséquences du manquement à l’entretien des bornes incendies
Le non-respect des obligations en matière d’entretien des bornes incendies peut avoir de lourdes conséquences pour les communes et les autres acteurs responsables. Un équipement défectueux ou en mauvais état peut en effet compromettre l’intervention des pompiers lors d’un incendie, avec des risques importants pour la sécurité des personnes et des biens.
Mise en cause de la responsabilité des communes
En cas de dysfonctionnement d’une borne incendie lors d’une intervention, la responsabilité de la commune peut être engagée si un manquement à ses obligations d’entretien est établi. Les autorités compétentes peuvent alors ordonner la réalisation de travaux de mise en conformité, voire imposer des sanctions financières aux communes concernées.
Responsabilité des particuliers et des copropriétés
De la même manière, les particuliers et les copropriétés qui ne respectent pas leurs obligations d’entretien peuvent également voir leur responsabilité engagée en cas d’incendie. En fonction des circonstances, ils pourraient être tenus de dédommager les victimes et de prendre en charge les frais liés aux interventions des pompiers.
Il apparaît donc essentiel que l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des communes, des SDIS, des entreprises spécialisées, des particuliers ou des syndics de copropriété, prennent pleinement conscience de leurs responsabilités en matière d’entretien des bornes incendies et mettent tout en œuvre pour assurer leur bon fonctionnement et leur disponibilité en cas de besoin.
